J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00188
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Arrêté du 18 décembre 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : INTF0300807A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2003, l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale est modifié ainsi qu'il suit :
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n° 2 du 03/01/2004 page 188 à 188